Mentions légales

Thierry Dubus propose des soins énergétiques par apposition des mains.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://enerugii.com/   l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :  Thierry Dubus.

Siret : 351 788 138 00037

Thierry.dubus.reiki@gmail.com

France – Lille 59800

Créateur du site : Thierry Dubus

Responsable publication & Webmaster : Thierry Dubus

Hébergeur :

WORDPRESS est un système de gestion de contenu (SGC ou content management system (CMS) en anglais) gratuit, libre et open-source.

Conditions générales d’utilisation

Tout accès et/ou utilisation du site https://enerugii.com/ suppose l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et le respect de l’ensemble des termes de ces conditions. Elles constituent donc un contrat entre le service et l’utilisateur. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://enerugii.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible gratuitement à tout moment à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Thierry Dubus, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services proposés :

Le site https://enerugii.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de l’activité.

Thierry Dubus s’efforce de fournir sur le site https://enerugii.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://enerugii.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://enerugii.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site https://enerugii.com/ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, ainsi que de son accès à internet.

Limitations de responsabilité

Thierry Dubus ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://enerugii.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Thierry Dubus ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://enerugii.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans les espaces blog et contact) sont à la disposition des utilisateurs. Thierry Dubus se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Thierry Dubus se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Thierry Dubus est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels publiés (hors commentaires d’utilisateurs autres que Thierry Dubus).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Thierry Dubus.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu utilisateur qu’il met en ligne via le service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. À ce titre, il garantit Thierry Dubus contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Thierry Dubus. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Thierry Dubus, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Thierry Dubus se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le RGPD garantit une harmonisation juridique des 27 états de l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018 et vient se substituer à la Loi informatique et libertés de 1978 en renforçant le pouvoir de la CNIL, les droits des individus et les sanctions encourues.

A l’occasion de l’utilisation du site https://enerugii.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://enerugii.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Thierry Dubus ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://enerugii.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://enerugii.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://enerugii.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’activité de Thierry Dubus et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://enerugii.com/.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L’accès à certaines sections du site https://enerugii.com/ peuvent nécessiter l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe choisi par l’utilisateur est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Liens hypertextes et cookies

Le site https://enerugii.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Thierry Dubus. Cependant, Thierry Dubus n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://enerugii.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Respect des rendez-vous

Vous pouvez annuler votre rendez-vous, jusqu’à 24h, soit l’avant-veille de votre rendez-vous. Autrement dit : vous ne pouvez pas annuler le jour même et vous ne pouvez pas annuler la veille.  Dans ce cas Thierry Dubus ne vous réclamera aucunes indemnités.

En cas d’annulation la veille ou le jour même, Thierry Dubus vous facturera la valeur correspondant à 50% des honoraires.

Si vous souhaitez déplacer votre réservation pour un autre horaire le jour-même (retard patient par exemple) vous pouvez en faire la demande par sms ou téléphone AVANT le début de votre séance. Cette modification sera sans frais dans le cas ou Thierry Dubus serait en capacité de prodiguer le soin.

Limites d’intervention

Thierry Dubus se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si :

  • il juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui
  • la demande ne correspond pas à son savoir-faire ou à ses connaissances
  • la demande du patient n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de la part de Thierry Dubus, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le patient, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

Obligation de collaboration

Le patient s’engage à mettre à la connaissance de Thierry Dubus toutes informations le concernant susceptibles d’influencer, d’interagir ou de nuire à la pratique du soin.

Lieu et tarifs applicables

Les tarifs applicables aux prestations de Thierry Dubus sont affichés sur le site https://enerugii.com/ et seront portés à la connaissance du patient avant toute intervention.

Les prestations sont exclusivement effectuées à l’adresse du cabinet qui héberge l’activité de Thierry Dubus https://enerugii.com/.

Dans le cas exceptionnel ou le soin serait réalisé à domicile, Thierry Dubus indiquera les frais de déplacements qui seront facturés en supplément de prix de la prestation de soins.

Les tarifs sont révisables à tout moment, il est de la responsabilité du patient de s’assurer qu’il a la capacité financière suffisante pour financer ce type de soins.

Acompte et Règlement

Un acompte correspondant à 30% du montant de la prestation sera exigible dès lors que le patient souhaite s’engager sur des soins réguliers sur une longue période.

Les sommes restantes seront à régler par le Patient dès la fin de l’intervention, ou dans à le dernier jour de chaque mois.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le patient et après échange et recherche de solutions, Thierry Dubus se réserve le droit de suspendre toutes prestations.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Annulation – Rétractation

S’agissant de soins personnels réalisés en fonction des spécifications formulées par le patient, aucun droit de rétractation n’est possible à compter du début du soin et le paiement reste dû, sans préjudice du droit pour Thierry Dubus de réclamer l’attribution de dommages et intérêts.

Réclamations

Les réclamations sur la non-conformité des prestations effectuées doivent être formulées au terme du soin, durant le temps d’échange notamment prévu à cet effet.

En cas de désaccord, le patient devra informer Thierry Dubus par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours de la prestation ; passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.

Nature des obligations

Pour l’accomplissement des prestations prévues à l’article 1 ci-dessus, Thierry Dubus s’engage à donner ses meilleurs soins. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

Thierry Dubus ne saurait être tenu pour responsable de non-réalisation de la prestation en cas d’impondérables techniques (exemples : coupure de courant suite à une intempérie ou suite à des travaux express réalisés en urgence par divers acteurs (EDF, fournisseur Internet…).

Confidentialité et propriété des résultats

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentiels, les informations, contextes personnels, familiaux ou professionnels et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, auxquels elle pourrait avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.

Thierry Dubus ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Le patient garantit que l’exécution de la prestation ne sera pas constitutive d’une fausse information, d’une dissimulation ou d’un oubli volontaire qui viendrait influencer la pratique du soin.

Responsabilité

Thierry Dubus mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour accueillir le patient dans des conditions favorables au déroulement du soin.

Toutefois, compte tenu de la spécificité des médecines douces, il appartiendra au patient de s’informer sur la pratique proposée, par tous moyens à sa convenance.

Le patient convient que l’exécutant n’encourra aucune responsabilité à raison de perte de bénéfices, de trouble quelconque, de demande que le patient subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le patient et émanant d’un tiers, quel qu’il soit.

Les prestations réalisées par Thierry Dubus ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Il est convenu que la responsabilité de Thierry Dubus peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une demande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le patient. Thierry Dubus ne sera en aucun cas responsable des dommages causés par une éventuelle inexécution par le patient de ses obligations.

Litige

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://enerugii.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

Témoignages

Le Patient accepte que Thierry Dubus puisse faire figurer parmi ses témoignages, un texte dont il est l’auteur, sous réserves que le patient est fourni l’original par email. Les témoignages demeureront anonymes, seuls le Patient et Thierry Dubus ont connaissance de l’identité de la personne dont le témoignage sera édité. Le patient choisira un prénom et une initiale identifiant son témoignage, de préférence sans lien avec sa personne afin de garantir la confidentialité. A tout moment, le Patient peut demander de retirer son témoignage de la publication du site https://enerugii.com/ .

Principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.